Avis juridique

1. Informations sur l'entreprise

Le site web jorvinoonline.com (ci-après "le Site") est exploité par NumériCompta (ci-après "nous", "notre", "nos").

Coordonnées de l'entreprise :

NumériCompta est dûment enregistrée conformément aux lois en vigueur au Canada et dans la province de Québec.

2. Exactitude des informations

NumériCompta s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant, nous ne pouvons garantir que le contenu du Site est exempt d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies sur ce Site sont de nature générale et ne constituent pas des conseils professionnels ou juridiques. Pour des conseils adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de nous contacter directement.

3. Services professionnels

NumériCompta offre des services comptables professionnels. Nos comptables respectent les normes professionnelles et les codes de déontologie applicables à la profession comptable au Canada.

Nos services sont fournis conformément aux termes d'un contrat de service conclu entre NumériCompta et le client. En l'absence d'un contrat spécifique, les informations fournies sur ce Site ne constituent pas une offre de services.

4. Absence de garanties

Le contenu de ce Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NumériCompta décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

5. Limitation de responsabilité

NumériCompta ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce Site ou son contenu, même si NumériCompta a été informée de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou toute autre base légale.

6. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Site et son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à NumériCompta ou à ses concédants de licence.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu de ce Site sans l'autorisation écrite préalable de NumériCompta est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

7. Liens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité.

NumériCompta n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

8. Loi applicable

Cet avis juridique est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à cet avis juridique sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

9. Modifications

NumériCompta se réserve le droit de modifier cet avis juridique à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avis juridique, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.