Termes et conditions

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web de NumériCompta (ci-après "le Site") ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces termes, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

NumériCompta offre des services comptables professionnels, notamment :

• Déclarations fiscales pour particuliers et entreprises
• Tenue de livres et comptabilité
• Conseils financiers et fiscaux

La nature exacte et l'étendue des services fournis seront définies dans un contrat de service distinct conclu entre NumériCompta et le client.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces termes et conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres parties
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder au Site
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à NumériCompta ou à ses concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Tous les droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages du Site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

• Modifier les copies papier ou numériques des documents
• Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui les accompagne
• Utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans obtenir une licence pour ce faire

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NumériCompta ne sera pas responsable envers vous pour :

• Tout dommage indirect, consécutif, spécial ou punitif
• Toute perte de profits, de revenus, d'économies anticipées, de données ou de fonds de commerce
• Toute perte ou tout dommage résultant d'une interruption d'activité
• Toute perte ou tout dommage qui n'était pas raisonnablement prévisible

Rien dans ces termes et conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

6. Confidentialité

NumériCompta s'engage à protéger votre vie privée. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Résiliation

NumériCompta peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site ou des services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.

NumériCompta peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site sans préavis ni responsabilité.

8. Modifications des termes

NumériCompta se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les termes modifiés entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :